Maison Zenaya – Architecte d’intérieur & Décoratrice
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SIRET : 88248458700028 – Auto-entrepreneur – TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société Maison Zenaya (ci-après « la Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations d’architecture d’intérieur et de décoration. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client auprès de la Prestataire, quel que soit le canal de contact.

Article 2 : Prestations

La Prestataire propose plusieurs formules destinées aux particuliers et professionnels :
Inspiration : conseil déco, moodboard, shopping list.
Essence : moodboard, plan d’agencement, shopping list, image 4K, mobilier sur mesure si besoin.
Signature : prestation Essence + plan technique, recherche d’artisans, suivi esthétique (hors maîtrise d’œuvre).
Allure (professionnels) : design d’espace sur-mesure, identité, parcours client.
Les prestations sont réalisées à distance ou en présentiel selon la taille et la localisation du projet. Les déplacements, si nécessaires, font l’objet d’un accord préalable.
Les prestations ne comprennent pas la maîtrise d’œuvre au sens légal du terme, ni la responsabilité de la bonne exécution des travaux.

Article 3 : Commande et conclusion du contrat

Un devis personnalisé est transmis au Client.
La signature du devis est matérialisée par le versement d’un acompte.
Le contrat débute à réception de l’acompte et vaut acceptation des CGV.
La durée de validité du devis est de 30 jours.

Article 4 : Acompte et modalités de paiement

Un acompte de 40 % non remboursable est exigé pour confirmer la commande.
Le solde est payable à la remise du dossier APD.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé pour tout projet supérieur à 3 000 €.
Les paiements se font par virement bancaire uniquement.

Article 5 : Délai de rétractation

Signature en ligne : délai légal de 14 jours, sauf si le Client demande expressément le début des prestations avant la fin de ce délai.
Signature en présentiel : délai de 48 heures.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 : Délais de réalisation

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet, les retours du Client et les imprévus.
La Prestataire n’est pas responsable des retards causés par un manque de réponse du Client.

Article 7 : Livrables et modifications

Les livrables sont transmis au format PDF par mail ou WhatsApp.
Sont inclus :
1 modification pour les visuels 3D
1 modification pour le moodboard
1 modification pour le plan d’agencement
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis additionnel.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Les visuels, plans, moodboards, idées créatives et documents fournis restent la propriété exclusive de la Prestataire. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Client obtient un droit d’utilisation strictement limité au projet concerné.
Toute diffusion ou reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 9 : Responsabilités

La Prestataire n’est pas responsable :
du choix ou des actes des artisans,
des retards de chantier,
des malfaçons ou dégradations,
des commandes fournisseur effectuées par le Client.
La Prestataire propose des artisans en qualité de recommandation uniquement.

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Article 9 bis : Prise de mesures – Responsabilité du Client
Lorsque la mission est réalisée à distance ou lorsque la prise de mesures n’est pas effectuée directement par la Prestataire, le Client reconnaît être seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de la fiabilité des dimensions, plans, photos et informations techniques transmis.
La Prestataire réalise sa mission exclusivement sur la base des éléments communiqués par le Client et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions ou incohérences liées aux mesures fournies par le Client ou par tout tiers mandaté par celui-ci.
Toute erreur de mesure constatée en cours de mission ou après validation des livrables pourra entraîner une révision du projet, un ajustement des documents fournis et, le cas échéant, une facturation complémentaire.
Aucun recours, réclamation, demande d’indemnisation ou de remboursement ne pourra être formulé à l’encontre de la Prestataire pour les conséquences résultant d’une prise de mesures erronée non réalisée par elle.

La validation écrite des plans, visuels, moodboards ou documents par le Client vaut acceptation définitive des dimensions utilisées pour la conception du projet.

Article 10 : Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 10 % du montant total TTC seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à la législation en vigueur.
La Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au paiement complet.

Article 11 : Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, la Prestataire collecte uniquement les informations nécessaires au traitement du projet (nom, prénom, email, téléphone, adresse du projet, préférences et informations liées à la prestation demandée).
Les données sont utilisées pour :
la gestion de la relation client,
la réalisation et le suivi des prestations,
la facturation,
l’envoi d’informations, actualités ou offres commerciales de Maison Zenaya, uniquement avec le consentement préalable du Client.
Le Client peut à tout moment s’opposer à l’envoi d’emails marketing en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant : contact@maison-zenaya.com.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la relation commerciale, puis archivées à des fins légales, comptables ou fiscales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.
Il peut exercer ses droits en contactant : contact@maison-zenaya.com.
Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers sans autorisation explicite du Client.

Article 12 : Communication et droit à l’image
La Prestataire se réserve le droit de communiquer sur les projets réalisés (photos, vidéos, descriptions) sur ses réseaux sociaux et supports marketing.
Le Client peut s’opposer expressément à cette utilisation par écrit avant le début de la prestation.

Article 13 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du siège social de la Prestataire.

Article 14 : Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve dès le versement de l’acompte.